Permis de construire n° 02219720C0002 à Pleudihen-sur-Rance pour 1 254 m² de locaux, Les Champs Plein D Avenns
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 02219720C0002
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219720C0002 a été délivré le 15 juin 2020, pour un projet situé Les Champs Plein D Avenns. Le projet est porté par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G894, G895, G91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudihen-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
| Total | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
| Total locaux | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389371923
- SIRET
- 38937192300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219720C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |