Permis de construire à Pleudihen-sur-Rance pour 1 254 m² de locaux - Les Champs Plein D Avenns
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 02219720C0002
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
Cette page présente le permis de construire n° 02219720C0002, délivré le 15 juin 2020 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Champs Plein D Avenns, Pleudihen-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G894, G895, G91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
| Total | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 990 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 9 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DU TERTRE GOUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389371923
- SIRET
- 38937192300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219720C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |