Permis de construire Locaux N° 02219624C0006

Permis de construire n° 02219624C0006 à Pleudaniel pour 559 m² de locaux, Za De Kerantour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 02219624C0006

Demandeur

EARL OSTREA ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219624C0006 porte sur un projet situé Za De Kerantour. EARL OSTREA ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC233, ZC235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 365 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC233 ZC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OSTREA ATLANTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383299419
SIRET
38329941900010
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Année de création
1991
Localisation
PLOUNEZ (22500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219624C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Kerantour, à Pleudaniel (22740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL OSTREA ATLANTIQUE et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219624C0006, déposé en mairie de Pleudaniel.

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