Permis de construire Locaux N° 02219615G0006

Permis de construire n° 02219615G0006 à Pleudaniel pour 60 m² de locaux, Za De Kerantour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 02219615G0006

Demandeur

THER-ECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219615G0006, délivré le 19 octobre 2015 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kerantour. Le dossier a été déposé par THER-ECO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 968 m²

Surface existante avant

4 071 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

4 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 071 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 131 m²
Total 4 071 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 071 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 131 m²
dont Industrie 4 071 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 131 m²
Total locaux 4 071 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THER-ECO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317441822
SIRET
31744182200044
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
PLEUDANIEL (22740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219615G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Kerantour, à Pleudaniel (22740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THER-ECO et accordée le 19 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219615G0006, déposé en mairie de Pleudaniel.

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