Permis de construire n° 0221962500001 à Pleudaniel pour 420 m² de locaux, Rucorel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 0221962500001
Demandeur
GAEC DU MILIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0221962500001 a été délivré le 1 avril 2025 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rucorel. Le demandeur déclaré est GAEC DU MILIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB18. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pleudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MILIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 983553777
- SIRET
- 98355377700019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLEUDANIEL (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221962500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 07/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |