Permis de construire Locaux N° 02219617C0008

Permis de construire n° 02219617C0008 à Pleudaniel pour 683 m² de locaux, Za De Kerantour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 02219617C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219617C0008, délivré le 15 mars 2018 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kerantour.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 814 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
dont Entrepôt 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-GAUTIER (22470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219617C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Kerantour, à Pleudaniel (22740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219617C0008, déposé en mairie de Pleudaniel.

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