Permis de construire Locaux N° 02219624C0005

Permis de construire n° 02219624C0005 à Pleudaniel pour 671 m² de locaux, Coz Stang Zone De Kerantou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 02219624C0005

Demandeur

SCI KERSANOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219624C0005 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé Coz Stang Zone De Kerantou. SCI KERSANOL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 096 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudaniel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERSANOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927748012
SIRET
92774801200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEUBIAN (22610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219624C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coz Stang Zone De Kerantou, à Pleudaniel (22740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KERSANOL et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219624C0005, déposé en mairie de Pleudaniel.

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