Permis de construire Locaux N° 02219620C0010

Permis de construire n° 02219620C0010 à Pleudaniel pour 6 730 m² de locaux, 5 Kerantour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 02219620C0010

Demandeur

ARMOR SEMENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219620C0010 a été délivré le 23 février 2021 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Kerantour. Le dossier a été déposé par ARMOR SEMENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 730 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC34, ZC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 809 m²

Surface créée

6 730 m²

Variation nette

+6 730 m²

Surface totale après

6 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC35 ZC34 ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 730 m² 6 730 m²
Total 0 m² 6 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 730 m² 6 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 730 m² 6 730 m²
Total locaux 0 m² 6 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 730 m² 6 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMOR SEMENCES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
432567568
SIRET
43256756800022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
PLEUDANIEL (22740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219620C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Kerantour, à Pleudaniel (22740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARMOR SEMENCES et accordée le 23 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219620C0010, déposé en mairie de Pleudaniel.

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