Permis de construire n° 02219621C0010 à Pleudaniel pour 3 456 m² de locaux, 5 Kerantour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 02219621C0010
Demandeur
ARMOR SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2022 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219621C0010 porte sur un projet situé 5 Kerantour. Le projet est porté par ARMOR SEMENCES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC35, ZC36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 441 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 9 897 m² |
| Total | 6 441 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 9 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 441 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 9 897 m² |
| Total locaux | 6 441 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 9 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMOR SEMENCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432567568
- SIRET
- 43256756800022
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLEUDANIEL (22740)
Autres dossiers de ARMOR SEMENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219621C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |