Permis de construire Locaux N° 02219622C0004

Permis de construire à Pleudaniel pour 4 568 m² de locaux - Kerantour Kerantour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 02219622C0004

Demandeur

ARMOR SEMENCES

Cette page présente le permis de construire n° 02219622C0004, délivré le 20 septembre 2022 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerantour Kerantour, Pleudaniel (22740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMOR SEMENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 402 m² en bureaux, 4 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 936 m²

Surface créée

4 568 m²

Variation nette

+4 568 m²

Surface totale après

4 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerantour

Territoire administratif

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 568 m² 4 568 m²
Total 0 m² 4 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 568 m² 4 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Agricole et forestier 0 m² 4 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 166 m² 4 166 m²
Total locaux 0 m² 4 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 568 m² 4 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMOR SEMENCES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
432567568
SIRET
43256756800022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLEUDANIEL (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219622C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerantour Kerantour, Pleudaniel (22740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARMOR SEMENCES et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219622C0004, instruit par la commune de Pleudaniel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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