Permis de construire Locaux N° 02219620C0011

Permis de construire n° 02219620C0011 à Pleudaniel pour 648 m² de locaux, Kerjean

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 02219620C0011

Demandeur

SCEA TREMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerjean, le permis de construire n° 02219620C0011 a été délivré le 23 février 2021 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCEA TREMEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO88, ZO89. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 040 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
23/02/2023
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2023

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO88 ZO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 550 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 3 198 m²
Total 2 550 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 550 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 3 198 m²
Total locaux 2 550 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 3 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TREMEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
803028844
SIRET
80302884400022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
PLEUDANIEL (22740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219620C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 23/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerjean, à Pleudaniel (22740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TREMEL et accordé le 23 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 23 février 2021, achèvement déclaré le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219620C0011, déposé en mairie de Pleudaniel.

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