Permis de construire n° 02219615G0007 à Pleudaniel pour 2 533 m² de locaux, 5 Kerantour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 02219615G0007
Demandeur
ARMOR SEMENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2015 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219615G0007 porte sur un projet situé 5 Kerantour. La demande émane de ARMOR SEMENCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pleudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
| Total | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 533 m² | 2 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMOR SEMENCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432567568
- SIRET
- 43256756800014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLEUDANIEL (22740)
Autres dossiers de ARMOR SEMENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219615G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |