Permis de construire n° 02219514G0004 à Pleubian pour 200 m² de locaux, 1 All Des Embruns
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 avril 2014
Dossier PC n° 02219514G0004
Demandeur
LABORATOIRES D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219514G0004 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 All Des Embruns. Le dossier a été déposé par LABORATOIRES D ARMOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2073, A2126, A2119. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 826 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 026 m² |
| Total | 1 826 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 826 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 026 m² |
| dont Industrie | 1 826 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 1 826 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES D ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342207784
- SIRET
- 34220778400014
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219514G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |