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Déclaration préalable Locaux N° 02219514G0024

Déclaration préalable à Pleubian pour 220 m² de locaux - Presqu Ile De Pen Lan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier DP n° 02219514G0024

Demandeur

CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES

Cette page présente la déclaration préalable n° 02219514G0024, accordée le 26 août 2014 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Presqu Ile De Pen Lan, Pleubian (22610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 984 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Pleubian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
335037107
SIRET
33503710700018
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219514G0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Presqu Ile De Pen Lan, Pleubian (22610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES et accordée le 26 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219514G0024, instruit par la commune de Pleubian.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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