Retour aux permis de construire de Pleubian

Permis de construire Locaux N° 02219514G0012

Permis de construire à Pleubian pour 28 m² de locaux - 11 Rue De Boisgelin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Boisgelin, Pleubian (22610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUBIAN et accordé le 12 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219514G0012, instruit par la commune de Pleubian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 02219514G0012

Demandeur

COMMUNE DE PLEUBIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02219514G0012, délivré le 12 janvier 2015 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue De Boisgelin, Pleubian (22610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUBIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD232, AD228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 230 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Localisation du projet à Pleubian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD232 AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	28 m²	0 m²	15 m²	0 m²	13 m²	28 m²
Total	15 m²	28 m²	0 m²	15 m²	0 m²	13 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	28 m²	0 m²	15 m²	0 m²	13 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUBIAN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201958
SIRET: 21220195800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLEUBIAN (22610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02219514G0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Boisgelin, Pleubian (22610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEUBIAN et accordé le 12 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219514G0012, instruit par la commune de Pleubian.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleubian

DP n°0221952600067 Logement Autorisé

13 Rue De L'armor

Pleubian (22610)

Extension sans transformation

21 mai 2026 152 m² SDP LA SCI DES HEAUX

PC n°0221952600013 Logement Autorisé

1 Bis Ker Nours

Pleubian (22610)

Nouvelle construction

21 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0221952600011 Logement Autorisé

6 Résidence Le Lotus Du Trégor

Pleubian (22610)

Nouvelle construction

21 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0221952600018 Logement Autorisé

30 Rue De Port Béni

Pleubian (22610)

Nouvelle construction

06 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0221952600012 Logement Autorisé

Residence Du Prioly

Pleubian (22610)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 70 m² SDP

DP n°0221952600022 Locaux Autorisé

11 Allée Des Embruns

Pleubian (22610)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pleubian

Permis d'aménager à Pleubian

25 autorisations

Permis de démolir à Pleubian

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pleubian

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleubian

Autres types d'autorisations à Pleubian

Caractéristiques du projet