Permis de construire Locaux N° 02219515G0019

Permis de construire n° 02219515G0019 à Pleubian pour 777 m² de locaux, 1 All Des Embruns

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 novembre 2015

Dossier PC n° 02219515G0019

Demandeur

IMMOBILIERE TALBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219515G0019 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2015, pour un projet situé 1 All Des Embruns. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE TALBERT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2075, A2119, A2126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleubian.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 026 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

2 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pleubian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2075 A2119 A2126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 026 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 2 803 m²
Total 2 026 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 2 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 026 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 2 803 m²
dont Industrie 2 026 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 2 803 m²
Total locaux 2 026 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 2 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE TALBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517649059
SIRET
51764905900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PLEUBIAN (22610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219515G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 777 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 All Des Embruns, à Pleubian (22610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE TALBERT ; la décision est intervenue le 20 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219515G0019, déposé en mairie de Pleubian.

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