Permis de construire n° 02219513G0023 à Pleubian pour 346 m² de locaux, Crec H Quelen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PC n° 02219513G0023
Demandeur
EARL LE GUILCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219513G0023 a été délivré le 15 mars 2014, pour un projet situé Crec H Quelen. La demande émane de EARL LE GUILCHER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1546, D355, D354. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleubian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crec H Quelen
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 324 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 324 m² | 767 m² |
| Total | 443 m² | 324 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 324 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 443 m² | 324 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 324 m² | 767 m² |
| Total locaux | 443 m² | 324 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 324 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GUILCHER
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 400970968
- SIRET
- 40097096800022
- Localisation
- PLEUBIAN (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219513G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |