Permis de construire n° 02219314C0013 à Plestan pour 2 191 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 02219314C0013
Demandeur
SCEA SLBA AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bel Air, le permis de construire n° 02219314C0013 a été délivré le 2 octobre 2014 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA SLBA AGRI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE24, ZE26, ZE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 641 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 7 832 m² |
| Total | 5 641 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 7 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 641 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 7 832 m² |
| Total locaux | 5 641 m² | 2 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 191 m² | 7 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SLBA AGRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379841901
- SIRET
- 37984190100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de SCEA SLBA AGRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219314C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |