Permis de construire n° 02219315C0006 à Plestan pour 3 099 m² de locaux, Tremaudan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 02219315C0006
Demandeur
EARL DE TREMAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tremaudan, le permis de construire n° 02219315C0006 a été délivré le 27 mai 2015 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL DE TREMAUDAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 099 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremaudan
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
| Total | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TREMAUDAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404947319
- SIRET
- 40494731900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de EARL DE TREMAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219315C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |