Permis de construire à Plestan pour 3 099 m² de locaux - Tremaudan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 02219315C0006
Demandeur
EARL DE TREMAUDAN
Cette page présente le permis de construire n° 02219315C0006, délivré le 27 mai 2015 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Tremaudan, Plestan (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE TREMAUDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 099 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
7 mois 4 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremaudan
Territoire administratif
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
| Total | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TREMAUDAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404947319
- SIRET
- 40494731900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219315C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |