Permis de construire n° 02218619Q0082 à Pléneuf-Val-André pour 4 759 m² de logement, 4 rue de Saint Alban
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 02218619Q0082
Demandeur
CAB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218619Q0082 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé 4 rue de Saint Alban. La demande émane de la société de promotion immobilière CAB PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 70 appartements. Les T3 représentent 39 des 70 logements. Dans ce programme, 15 des 70 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 4 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 778 m², soit 68 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0L 1306, 0L 1308, 0L 1097. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Alban, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 759 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 195 m² à 5 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 759 m² | 4 759 m² |
| Locaux | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² |
| Total | 1 195 m² | 4 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 759 m² | 5 954 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 39 logements sur 70.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 39 | 7 | 2 | - | 70 |
| - | 31,4 % | 55,7 % | 10,0 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 70 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAB PROMOTION, une SAS basée à Chantepie. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CAB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504120841
- SIRET
- 50412084100037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de CAB PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218619Q0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 19/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Saint-Alban à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Saint-Alban depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.