Permis de construire Logement N° 02218620Q0049

Permis de construire n° 02218620Q0049 à Pléneuf-Val-André pour 49 m² de logement, 4 rue de la Croix Baudot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 02218620Q0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218620Q0049 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé 4 rue de la Croix Baudot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 799 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0L 836, 0L 1345, 0L 834. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Croix Baudot, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
09/12/2022
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L 836 0L 1345 0L 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 799 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 284 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 284 m² à 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 333 m²
Total 284 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 333 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218620Q0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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