Permis de construire Logement N° 02218620Q0031

Permis de construire n° 02218620Q0031 à Pléneuf-Val-André pour 118 m² de logement, Le Closset de la Caderie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 02218620Q0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218620Q0031, délivré le 19 août 2020 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Closset de la Caderie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 799 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 979. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/12/2021
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D 979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 799 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218620Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 07/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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