Permis de construire n° 02218624Q0055 à Pléneuf-Val-André pour 3 489 m² de logement, 2 rue Saint-Alban
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 02218624Q0055
Demandeur
CAB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218624Q0055 a été délivré le 6 janvier 2025 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 2 rue Saint-Alban. La société de promotion immobilière CAB PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 53 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 29 des 53 logements en T2. Dans ce programme, 14 des 53 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 442 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 778 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 1308, L 1306, L 1097. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 442 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 1 167 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 167 m² à 3 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 442 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 3 489 m² |
| Locaux | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 47 m² | -1 167 m² | 0 m² |
| Total | 1 167 m² | 3 442 m² | 47 m² | 1 120 m² | 47 m² | 2 322 m² | 3 489 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 29 logements sur 53.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 21 | 3 | - | - | 53 |
| - | 54,7 % | 39,6 % | 5,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 53 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAB PROMOTION, une SAS basée à Chantepie. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CAB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504120841
- SIRET
- 50412084100037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de CAB PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218624Q0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |