Permis de construire n° 02218615Q0004 à Pléneuf-Val-André pour 63 m² de logement, 5Bis Impasse du Merlay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2015
Dossier PC n° 02218615Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218615Q0004 a été délivré le 21 mars 2015, pour un projet situé 5Bis Impasse du Merlay.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 719. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 352 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 86 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 86 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 149 m² |
| Total | 86 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218615Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |