Permis de construire à Plénée-Jugon pour 1 452 m² de locaux - La Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 02218523C0010
Demandeur
GAEC DE LA SOUCHE
Cette page présente le permis de construire n° 02218523C0010, délivré le 14 décembre 2023 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville, Plénée-Jugon (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SOUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoire administratif
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 4 536 m² |
| Total | 3 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 4 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 4 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOUCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477925499
- SIRET
- 47792549900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218523C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |