Permis de construire n° 02218523C0010 à Plénée-Jugon pour 1 452 m² de locaux, La Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 02218523C0010
Demandeur
GAEC DE LA SOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218523C0010 a été délivré le 14 décembre 2023 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA SOUCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 4 536 m² |
| Total | 3 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 4 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 4 536 m² |
| Total locaux | 3 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 4 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOUCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477925499
- SIRET
- 47792549900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de GAEC DE LA SOUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218523C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |