Permis de construire n° 02218523C0009 à Plénée-Jugon pour 371 m² de locaux, La Crochetiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 02218523C0009
Demandeur
EARL LA CROCHETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218523C0009, délivré le 9 novembre 2023 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Crochetiere. EARL LA CROCHETIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB67, ZB68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 382 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 6 753 m² |
| Total | 6 382 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 6 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 382 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 6 753 m² |
| Total locaux | 6 382 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 6 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CROCHETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539595462
- SIRET
- 53959546200018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de EARL LA CROCHETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218523C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |