Permis de construire Logement N° 02218523C0015

Permis de construire à Plénée-Jugon pour 550 m² de logement - 18 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 02218523C0015

Demandeur

SKOL'INN

Cette page présente le permis de construire n° 02218523C0015, délivré le 1 mars 2024 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Du General De Gaulle, Plénée-Jugon (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKOL'INN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m²
Total 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 2 - - - 13
30,8 % 53,8 % 15,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKOL'INN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930409891
SIRET
93040989100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218523C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en individuel, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General De Gaulle, Plénée-Jugon (22640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SKOL'INN et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218523C0015, instruit par la commune de Plénée-Jugon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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