Permis de construire n° 02218521C0009 à Plénée-Jugon pour 159 m² de locaux, La Souche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 02218521C0009
Demandeur
GAEC DE LA SOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218521C0009, délivré le 9 juillet 2021 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Souche. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA SOUCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI87, YI89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 096 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 255 m² |
| Total | 3 096 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 096 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 255 m² |
| Total locaux | 3 096 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOUCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477925499
- SIRET
- 47792549900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de GAEC DE LA SOUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218521C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |