Permis de construire Logement N° 02218523C0011

Permis de construire n° 02218523C0011 à Plénée-Jugon pour 378 m² de logement, Saint-Onen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 02218523C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218523C0011 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé Saint-Onen.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP66. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

32 854 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2026

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Onen

Territoires administratifs

Commune
Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 27 m² 351 m² 38 m² 351 m² -11 m² 378 m²
Total 389 m² 27 m² 351 m² 38 m² 351 m² -11 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEE-JUGON (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218523C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 854 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint-Onen, à Plénée-Jugon (22640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218523C0011, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

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