Permis de construire n° 02218520C0018 à Plénée-Jugon pour 330 m² de locaux, Les Communs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 02218520C0018
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BROUAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2021 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218520C0018 porte sur un projet situé Les Communs. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BROUAZIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 993 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 323 m² |
| Total | 1 993 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 993 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 2 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BROUAZIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433168705
- SIRET
- 43316870500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BROUAZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218520C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |