Permis de construire n° 02218517C0013 à Plénée-Jugon pour 1 040 m² de locaux, Quercron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 02218517C0013
Demandeur
GAEC DU QUERCRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2017 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218517C0013 porte sur un projet situé Quercron. Le dossier a été déposé par GAEC DU QUERCRON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YX126, YX124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 797 m² |
| Total | 757 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 757 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 757 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU QUERCRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477569479
- SIRET
- 47756947900017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLENEE JUGON (22640)
Autres dossiers de GAEC DU QUERCRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218517C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |