Permis de construire n° 02218221D0012 à Plélo pour 158 m² de locaux, La Ville Aubert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02218221D0012
Demandeur
DE LA VILLE AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218221D0012 a été délivré le 1 avril 2021 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Aubert. Le dossier a été déposé par DE LA VILLE AUBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI45, ZI46, ZI47. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 903 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 061 m² |
| Total | 3 903 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 903 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 061 m² |
| Total locaux | 3 903 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE AUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381565415
- SIRET
- 38156541500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLELO (22170)
Autres dossiers de DE LA VILLE AUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218221D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |