Permis de construire n° 02218221D0012 à Plélo pour 158 m² de locaux, La Ville Aubert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02218221D0012
Demandeur
DE LA VILLE AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218221D0012 a été délivré le 1 avril 2021 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Aubert. Le dossier a été déposé par DE LA VILLE AUBERT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 45, ZI 46, ZI 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Ville Aubert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 903 m² à 4 061 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 903 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 061 m² |
| Total | 3 903 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 903 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 061 m² |
| Total locaux | 3 903 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 4 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA VILLE AUBERT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plélo. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DE LA VILLE AUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381565415
- SIRET
- 38156541500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLÉLO (22170)
Autres dossiers de DE LA VILLE AUBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218221D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZI 45, ZI 46, ZI 47 à Plélo (22170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ville Aubert à Plélo (22170)
L’autre dossier recensé sur la voie La Ville Aubert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.