Permis de construire Locaux N° 02218216D0014

Permis de construire n° 02218216D0014 à Plélo pour 387 m² de locaux, Za Des 4 Voies Sud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 02218216D0014

Demandeur

SCI FMTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218216D0014 a été délivré le 18 mai 2016 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Des 4 Voies Sud. Le demandeur déclaré est SCI FMTL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD10. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 047 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2016

Localisation du projet à Plélo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Entrepôt 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FMTL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819558719
SIRET
81955871900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BOQUEHO (22170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218216D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Des 4 Voies Sud, à Plélo (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FMTL et accordé le 18 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218216D0014, déposé en mairie de Plélo.

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