Permis de construire Locaux N° 02218216D0014

Permis de construire n° 02218216D0014 à Plélo pour 387 m² de locaux, ZA des 4 Voies Sud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 02218216D0014

Demandeur

SCI FMTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218216D0014 a été délivré le 18 mai 2016 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé ZA des 4 Voies Sud. SCI FMTL porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 047 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 10. Sur la même voie, ZA des 4 Voies Sud, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 047 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2016

Localisation du projet à Plélo

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YD 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 047 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 387 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Entrepôt 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FMTL, dont l'adresse déclarée est à Boqueho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI FMTL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819558719
SIRET
81955871900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BOQUEHO (22170)

Autres dossiers de SCI FMTL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218216D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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