Permis de construire Locaux N° 02218216D0014

Permis de construire à Plélo pour 387 m² de locaux - Za Des 4 Voies Sud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 02218216D0014

Demandeur

SCI FMTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02218216D0014, délivré le 18 mai 2016 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Des 4 Voies Sud, Plélo (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FMTL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD10.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 047 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2016.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2016

Localisation du projet à Plélo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FMTL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819558719
SIRET
81955871900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOQUEHO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218216D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des 4 Voies Sud, Plélo (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FMTL et accordé le 18 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218216D0014, instruit par la commune de Plélo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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