Permis de construire n° 02218117P0007 à Plélauff pour 2 463 m² de locaux, Kernolas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 02218117P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218117P0007, délivré le 1 mars 2018 à Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernolas.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WL78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélauff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plélauff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernolas
Territoires administratifs
- Commune
- Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
| Total | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² | 2 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLELAUFF (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218117P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |