Permis de construire Locaux N° 02218116P0004

Permis de construire n° 02218116P0004 à Plélauff pour 320 m² de locaux, Kerflec H

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 779 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Kerflec H, à Plélauff (22570).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX et accordé le 14 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218116P0004, déposé en mairie de Plélauff.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 02218116P0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2016 à Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218116P0004 porte sur un projet situé Kerflec H. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélauff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 779 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Localisation du projet à Plélauff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerflec H

Territoires administratifs

Commune: Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 108 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 428 m²
Total	1 108 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 108 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 428 m²
Total locaux	1 108 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408300119
SIRET: 40830011900018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1996
Localisation: PLELAUFF (22570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218116P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 779 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Kerflec H, à Plélauff (22570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX et accordé le 14 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218116P0004, déposé en mairie de Plélauff.

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