Permis de construire Locaux N° 02218116P0005

Permis de construire n° 02218116P0005 à Plélauff pour 145 m² de locaux, Kerzamoel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 02218116P0005

Demandeur

EARL DE KERZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218116P0005 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un projet situé Kerzamoel. Le demandeur déclaré est EARL DE KERZA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WS77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélauff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 200 m²

Surface existante avant

5 664 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

5 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélauff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerzamoel

Territoires administratifs

Commune
Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 664 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 5 809 m²
Total 5 664 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 5 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 664 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 5 809 m²
Total locaux 5 664 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 5 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413423039
SIRET
41342303900010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLELAUFF (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218116P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerzamoel, à Plélauff (22570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE KERZA et accordé le 31 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218116P0005, déposé en mairie de Plélauff.

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