Permis de construire n° 02218118A0004 à Plélauff pour 518 m² de locaux, Kerguichard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 02218118A0004
Demandeur
EARL DAUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218118A0004 a été délivré le 12 septembre 2018 à Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerguichard. Le projet est porté par EARL DAUNY.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WL66, WL67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélauff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plélauff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguichard
Territoires administratifs
- Commune
- Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 518 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -382 m² | 1 768 m² |
| Total | 2 150 m² | 518 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -382 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 518 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -382 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 518 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -382 m² | 1 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAUNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440771186
- SIRET
- 44077118600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-TREPHINE (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218118A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |