Permis de construire Logement N° 02218118A0007

Permis de construire à Plélauff pour 124 m² de logement - Imp Des Genets La Lande De Gouarec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2018

Dossier PC n° 02218118A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02218118A0007, délivré le 9 décembre 2018 à Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Imp Des Genets La Lande De Gouarec, Plélauff (22570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WH140, WH139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 494 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/12/2018
3
Chantier (DOC)
17/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plélauff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH140 WH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De Gouarec

Territoire administratif

Commune
Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUERNEVEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218118A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Genets La Lande De Gouarec, Plélauff (22570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218118A0007, instruit par la commune de Plélauff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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