Permis de construire n° 02218114P0003 à Plélauff pour 336 m² de locaux, Kerauter
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 02218114P0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerauter, le permis de construire n° 02218114P0003 a été délivré le 14 avril 2014 à Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA128, WA126. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélauff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plélauff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerauter
Territoires administratifs
- Commune
- Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 780 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 116 m² |
| Total | 4 780 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 780 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 116 m² |
| Total locaux | 4 780 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408300119
- SIRET
- 40830011900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GOUAREC (22570)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218114P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |