Permis de construire Locaux N° 02218115P0001

Permis de construire à Plélauff pour 368 m² de locaux - Kerauter

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerauter, Plélauff (22570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX et accordé le 3 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218115P0001, instruit par la commune de Plélauff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 02218115P0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02218115P0001, délivré le 3 mars 2015 à Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerauter, Plélauff (22570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 386 m²

Surface existante avant

5 116 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

5 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

03/04/2015

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Localisation du projet à Plélauff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerauter

Territoire administratif

Commune: Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 116 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	5 484 m²
Total	5 116 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	5 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 116 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	5 484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408300119
SIRET: 40830011900018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLELAUFF (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218115P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerauter, Plélauff (22570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GALLO-ROUAUX et accordé le 3 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218115P0001, instruit par la commune de Plélauff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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