Permis de construire n° 02217312Q0032 à Lamballe-Armor pour 100 m² de logement, lotissement Le Domaine du Clos Marin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 02217312Q0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217312Q0032 a été délivré le 10 avril 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé lotissement Le Domaine du Clos Marin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 353 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 353. Sur la même voie, lotissement Le Domaine du Clos Marin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
27/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 353 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉDRAN (22960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217312Q0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 27/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Domaine du Clos Marin à Lamballe-Armor (22400)
Les 6 autres permis de construire recensés lotissement Le Domaine du Clos Marin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.