Permis de construire n° 02217315Q0011 à Lamballe-Armor pour 116 m² de logement, N 7 Lot Le Domaine du Clos Marin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 02217315Q0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217315Q0011 a été délivré le 12 octobre 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé N 7 Lot Le Domaine du Clos Marin.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 620 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 74. Sur la même voie, lotissement Le Domaine du Clos Marin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 620 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217315Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 14/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Domaine du Clos Marin à Lamballe-Armor (22400)
Les 6 autres permis de construire recensés lotissement Le Domaine du Clos Marin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.