Permis de construire n° 02217313Q0001 à Lamballe-Armor pour 770 m² de locaux, Lambert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 02217313Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217313Q0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lambert.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 52. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 343 m² à 2 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 343 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 113 m² |
| Total | 1 343 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 343 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANGUENOUAL (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217313Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |