Le permis de construire n° 02209313F0008 a été délivré le 17 avril 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Gautrel Maroue.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 527 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 240 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 102, ZX 115, ZX 101. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gautrel Maroue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 240 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 102 ZX 115 ZX 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 527 m² à construire.

La surface de plancher passe de 926 m² à 1 453 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	926 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 453 m²
Total	926 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	926 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 453 m²
Total locaux	926 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209313F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Gautrel Maroue à Lamballe-Armor (22400)

L’autre dossier recensé sur la voie Gautrel Maroue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02209314F0007 Locaux Commencé

Gautrel Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

26/02/2014 1 181 m² SDP GEO-ARMOR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamballe-Armor

PC n°02217312Q0032 Logement Terminé

lotissement Le Domaine du Clos Marin

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

10 avr. 2013 100 m² SDP

PC n°02217312Q0038 Logement Commencé

lotissement Domaine du Clos Marin

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

10 avr. 2013 144 m² SDP

PC n°02215113Q0003 Logement Commencé

1 rue de la Ville Meneu

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

16 avr. 2013 113 m² SDP

PC n°02215412Q0014 Logement Terminé

Les Rochettes

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

17 avr. 2013 99 m² SDP

PC n°02217312Q0037 Logement Terminé

lotissement Domaine du Clos Marin

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

18 avr. 2013 130 m² SDP

PC n°02209313F0011 Logement Terminé

9 rue Aimé Cesaire - La Poterie

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 123 m² SDP

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