Permis de construire Logement N° 02215113Q0003

Permis de construire n° 02215113Q0003 à Lamballe-Armor pour 113 m² de logement, 1 Rue De La Ville Meneu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 02215113Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Ville Meneu, le permis de construire n° 02215113Q0003 a été délivré le 16 avril 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B501, B503, B504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B501 B503 B504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 113 m² 0 m² 80 m² 0 m² 33 m² 146 m²
Total 113 m² 113 m² 0 m² 80 m² 0 m² 33 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLIN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215113Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Ville Meneu, à Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215113Q0003, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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