Permis de construire Logement N° 02215113Q0003

Permis de construire n° 02215113Q0003 à Lamballe-Armor pour 113 m² de logement, 1 rue de la Ville Meneu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 02215113Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215113Q0003 a été délivré le 16 avril 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1 rue de la Ville Meneu.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2013, soit 9 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 501, B 503, B 504. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
25/04/2013
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 501 B 503 B 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher passe de 113 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 113 m² 0 m² 80 m² 0 m² 33 m² 146 m²
Total 113 m² 113 m² 0 m² 80 m² 0 m² 33 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLIN (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215113Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 25/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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