Permis de construire Logement N° 02217219C0018

Permis de construire n° 02217219C0018 à Plancoët pour 457 m² de logement, 1 La Grande Poulpinais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 02217219C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217219C0018 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé 1 La Grande Poulpinais.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancoët.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 434 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2025. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
11/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2025

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 25 m² 457 m² -482 m² 0 m²
Total 482 m² 0 m² 457 m² 25 m² 457 m² -25 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEVEN (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217219C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Grande Poulpinais, à Plancoët (22130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217219C0018, déposé en mairie de Plancoët.

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