Permis de construire Logement N° 02217219C0018

Permis de construire n° 02217219C0018 à Plancoët pour 457 m² de logement, 1 La Grande Poulpinais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 02217219C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217219C0018 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé 1 La Grande Poulpinais.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 457 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 434 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 4. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 434 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2025. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
12/10/2025
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
11/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2025

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 434 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 457 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 457 m² parmi les 482 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 482 m² à 457 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 25 m² 457 m² -482 m² 0 m²
Total 482 m² 0 m² 457 m² 25 m² 457 m² -25 m² 457 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉVEN (22130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217219C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 12/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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