Permis de construire Logement N° 02217219C0025

Permis de construire n° 02217219C0025 à Plancoët pour 545 m² de logement, 6 Rue Du Docteur Calmette

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 02217219C0025

Demandeur

GUIBOR'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Docteur Calmette, le permis de construire n° 02217219C0025 a été délivré le 7 février 2020 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GUIBOR'IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB689. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 317 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 527 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Locaux 638 m² 0 m² 0 m² 110 m² 527 m² -637 m² 1 m²
Total 638 m² 18 m² 527 m² 110 m² 527 m² -92 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIBOR'IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898041694
SIRET
89804169400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST LUNAIRE (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217219C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Docteur Calmette, à Plancoët (22130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUIBOR'IMMO et accordée le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217219C0025, déposé en mairie de Plancoët.

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