Permis de construire Locaux N° 02217125Q0030

Permis de construire n° 02217125Q0030 à Plaintel pour 253 m² de locaux, Le Petit Plessis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 02217125Q0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217125Q0030 porte sur un projet situé Le Petit Plessis.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 337 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Plessis

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.

La surface de plancher passe de 312 m² à 565 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 565 m²
Total 312 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 312 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 565 m²
Total locaux 312 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217125Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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