Permis de construire n° 02217125Q0046 à Plaintel pour 68 m² de logement, 16A Raussan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 02217125Q0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217125Q0046 a été délivré le 9 janvier 2026 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 16A Raussan.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 653 m², le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3777. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raussan
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 653 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 268 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 268 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217125Q0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 20/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle A 3777 à Plaintel (22940)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.