Permis de construire Locaux N° 02217122Q0017

Permis de construire n° 02217122Q0017 à Plaintel pour 127 m² de locaux, 345 Rue De La Ville Gourelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 02217122Q0017

Demandeur

SCI DU VAURIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217122Q0017, délivré le 28 juillet 2022 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 345 Rue De La Ville Gourelle. La demande émane de SCI DU VAURIDEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2786. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 863 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 727 m²
Total 600 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 727 m²
Total locaux 600 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAURIDEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829215433
SIRET
82921543300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLAINTEL (22940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217122Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 345 Rue De La Ville Gourelle, à Plaintel (22940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU VAURIDEL et accordée le 28 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217122Q0017, déposé en mairie de Plaintel.

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