Permis de construire n° 02217122Q0017 à Plaintel pour 127 m² de locaux, 345 rue de la Ville Gourelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 02217122Q0017
Demandeur
SCI DU VAURIDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217122Q0017, délivré le 28 juillet 2022 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 345 rue de la Ville Gourelle. La demande émane de SCI DU VAURIDEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 863 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2786. La voie, rue de la Ville Gourelle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 727 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 727 m² |
| Total | 600 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 727 m² |
| Total locaux | 600 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VAURIDEL, dont l'adresse déclarée est à Plaintel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DU VAURIDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829215433
- SIRET
- 82921543300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Autres dossiers de SCI DU VAURIDEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217122Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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