Permis de construire Locaux N° 02217125Q0021

Permis de construire n° 02217125Q0021 à Plaintel pour 11 m² de locaux, Rue De La Ville Gourelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 02217125Q0021

Demandeur

ARMOR PH SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217125Q0021, délivré le 8 juillet 2025 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Ville Gourelle. Le dossier a été déposé par ARMOR PH SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 24 m²
Total 13 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 24 m²
Total locaux 13 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMOR PH SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399474279
SIRET
39947427900011
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217125Q0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Ville Gourelle, à Plaintel (22940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARMOR PH SARL et accordé le 8 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217125Q0021, déposé en mairie de Plaintel.

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